Politique de confidentialité

Le Site est édité et exploité par JC Billerey Photography, entrepreneur individuel, domicilié au 5 allée Claudie Haigneré, 94800 Villejuif et ayant pour numéro SIRET 90460576300013 et pour numéro de TVA intracommunautaire FR92904605763. Il est photographe artisan et propose ses services en tant que tel.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, JC Billerey Photography est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site.

Le but de la Politique de confidentialité est d'informer cet Utilisateur, propriétaire des Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par JC Billerey Photography pour toujours suivre l'évolution de la loi et de ses pratiques. L'Utilisateur sera informé de l'impact que cela a sur le traitement de ses Données.

JC Billerey Photography est le terme désignant le responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le « Client » désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec JC Billerey Photography par le biais de la signature d'un contrat, d'un achat, etc…

Un « Cookie » désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les « Données » désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d'identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La « Politique de confidentialité » est ce présent document.

Le « Responsable de traitement » est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données.

Le « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le « Site » désigne le site internet accessible à tout moment via https://jcbillereyphotography.com

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L'Utilisateur peut être un Client, l'inverse n'est pas forcément vrai.

JC Billerey Photography est le Responsable de traitement des Données collectées sur son Site. Il s'engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données de l'Utilisateur, JC Billerey Photography collabora évidemment avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité, JC Billerey Photography est dans l'obligation de collecter certaines Données afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc…

Sur le présent Site, sont collectées les Données suivantes, relevant de l'identité :

• nom
• prénom
• e-mail
• téléphone
• adresse
• réseaux sociaux

La collecte et le traitement des données répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

• Le consentement de l'Utilisateur,
• L'obligation légale de JC Billerey Photography,
• L'exécution d'un contrat,
• L'intérêt légitime de JC Billerey Photography dans la limite du respect des intérêts personnels de l'Utilisateur.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de JC Billerey Photography, l'Utilisateur consent à partager ses Données :

• Réserver et programmer un appel découverte,
• Programmer un rendez-vous,
• Effectuer la livraison numérique et/ou physique des photographies,
• Remplir le formulaire de contact afin d'obtenir une réponse à sa demande,
• Remplir tout autre formulaire afin d'obtenir un contenu proposé par JC Billerey Photography,
• Demander un devis pour une prestation proposée par JC Billerey Photography,
• Inscription à la newsletter.

Si la relation s'officialise entre l'Utilisateur et JC Billerey Photography, ce premier devient alors Client. Les Données collectées deviennent alors utiles à toute fin d'établissement de devis, contrat, facture… JC Billerey Photography répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l'Utilisateur est bien demandé avant qu'il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• 5 ans suite à la livraison des photographies par JC Billerey Photography,
• 3 ans suite à la désinscription de l'Utilisateur à la newsletter,

Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur (13 mois).

Le Responsable de traitement, soit JC Billerey Photography, est le destinataire des Données. Pour exercer son activité, il a recours à différents services de sous-traitance :

• Selzy, Acumbamai et SwipeOnel pour le service de newsletter,
• Paypal, Pabbly Payments et Stripe pour les paiements en ligne,
• Zcal pour la prise de rendez-vous,
• Deftform pour les formulaires

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle JC Billerey Photography n'a pas de regard. L'Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l'Union européenne et induisent un transfert de données en dehors. JC Billerey Photography veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

JC Billerey Photography n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

À tout moment, l'Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données :

• Le droit d'accès, qui lui permet de connaître les Données détenues par JC Billerey Photography et d'obtenir la copie des Données conservées,
• Le droit de rectification, qui lui permet d'obtenir la modification ou la correction des Données le concernant,
• Le droit à l'oubli (effacement) lui permettant d'obtenir la suppression des Données détenues par JC Billerey Photography,
• Le droit de portabilité à destination d'autres prestataires de services,
• Le droit à l'opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale.

Le consentement donné au préalable concernant la collecte et le traitement des Données de l'Utilisateur peut être retiré à tout moment s'il en fait la demande par email à l'adresse suivante : photography@jcbillerey.com. Le traitement effectué préalablement à cette demande reste licite.

L'exercice de tous les autres droits peut également être fait par email à l'adresse citée ci-dessus. La demande doit être écrite et explicite. JC Billerey Photography s'engage à la traiter dans un délai de 1 mois.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s'il estime que ses Données ont été violées par JC Billerey Photography. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu'il a eu connaissance d'un tel événement.

La navigation de l'Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès,
• Les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l'Utilisateur,

Le consentement de l'Utilisateur n'est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l'aide de statistiques,
• Les Cookies publicitaires qui permettent l'envoi de publicités personnalisées,
• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l'Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l'ouverture du Site et permet à l'Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d'un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de JC Billerey Photography.